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T-8.1, r. 7 - Règlement sur la vente, la location et l’octroi de droits immobiliers sur les terres du domaine de l’État

Article 46.2
Versions de la disposition

Texte complet
46.2. Le ministre peut autoriser la construction, l’aménagement, l’entretien et l’exploitation d’un sentier récréatif pour une période maximale de 10 ans. Les frais d’administration exigibles sont ceux prévus au paragraphe 9 du premier alinéa de l’article 2 de l’annexe I. Cette autorisation peut être renouvelée.
D. 705-2010, a. 32; D. 980-2015, a. 12.
46.2. Le ministre peut autoriser la construction, l’aménagement, l’entretien et l’exploitation d’un sentier récréatif pour une période maximale de 10 ans. Les frais d’administration exigibles sont ceux prévus au paragraphe 1 de l’article 3 de l’annexe I. Cette autorisation peut être renouvelée.
D. 705-2010, a. 32.
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